Politique de confidentialité

Dans le cadre de la prise en charge de vos examens au sein du CIBER, nous collectons, traitons et conservons les données nécessaires à la réalisation et à l’archivage de vos examens, l’identito-vigilance et à la facturation :

Ces données sont principalement :

• Nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, n° de téléphone, e-mail
• Numéro de sécurité sociale
• Antécédents médicaux
• Résultats des examens biologiques
• Ordonnances et dossier médical condensé.

Avec votre autorisation, ces données vous concernant sont ainsi traitées sous notre responsabilité. Elles sont collectées directement auprès de vous ou par l’intermédiaire du médecin ou de l’établissement qui a prescrit vos examens.

En application du règlement européen nᵒ 2016/679 sur la protection des données personnelles, nous vous garantissons que :

• Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités citées ci-dessus.
• Seules les données nécessaires sont collectées et conservées au sein de notre établissement.
• Pour votre sécurité, nous vous rappelons que l’établissement est équipé d’une vidéo-surveillance non enregistrée.
• Pour votre confort, le numéro minéralogique de votre véhicule, non enregistré, vous permettra d’accéder à notre parking dédié.
• Vos données demeurent accessibles uniquement aux personnes autorisées et peuvent être communiquées à des tiers (établissements de santé, médecins spécialistes…), afin d’obtenir un avis complémentaire, pour la réalisation d’une technique dans le cadre de nos contrats de sous-traitance, ou pour la diffusion des comptes rendus uniquement dans votre intérêt médical. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions réglementaires et contractuelles applicables en matière de protection des données personnelles.
• Tous les professionnels du CIBER sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions. Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires, vacataires et tout autre intervenant.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité pour limiter les risques de perte, de vol, et d’accès non autorisé à vos données.
• Nous conservons vos données selon les durées légales définies.

Votre consentement est nécessaire et vous sera demandé lors de votre accueil au CIBER.

Conformément aux dispositions règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à disposition, de limitation du traitement de vos données, et sous certaines conditions, de suppression. Pour exercer vos droits, ou simplement obtenir davantage d’information, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, par mail : contact@leciber.fr – https://www.cnil.fr/